Informations importantes
A tout moment vous pouvez demander la restitutions et /ou l'effacement de vos données personnelles, et de tous les documents vous concernant dans notre auto-école, ainsi que la restitution de votre dossier d'apprentissage sur simple demande par courrier à :
Auto-école Jules Ferry
155 boulevard de la République
06400 Cannes
ou par mail à :
ou
Mentions Légales
1. Éditeur du site
Nom de l’auto-école : Auto-école Jules Ferry
Forme juridique : SAS
Adresse : 155 boulevard de la République 06400 CANNES
Téléphone : 04 93 99 16 41
Email : aejulesferry06@gmail.com
SIRET : 841 082 878 00015
Agrément : E 18 006 00170
Responsable de la publication : Hafed LAYOUNI
2. Hébergeur du site
Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
Téléphone : +1 415-639-9034
3. Médiation à la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
[Nom du médiateur et organisme]
Adresse : 27 avenue de la liberation 42400 saint chamond
Tel : 0988302772
Site internet : www.contact.admin@cnpm-mediation-consommation.eu
4. Opposition au démarchage téléphonique
L'utilisateur peut s’inscrire sur la liste d’opposition Bloctel :
👉 https://www.bloctel.gouv.fr/
5. Protection des données personnelles (RGPD)
5.1 Nature des données collectées
Via le formulaire de contact ou tout autre moyen, l’auto-école peut collecter :
-
nom et prénom
-
adresse email
-
numéro de téléphone
-
ville ou code postal
-
tout message ou information communiquée volontairement
Aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée (santé, orientation, religion, etc.).
5.2 Finalités du traitement
Les données collectées ont pour objectifs exclusifs :
-
répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact,
-
établir des inscriptions ou des devis,
-
communiquer des informations relatives à l’activité de l’auto-école,
-
assurer le suivi administratif et pédagogique des élèves.
➡️ Les données collectées ne sont utilisées que par l’auto-école elle-même. Elles ne sont jamais cédées, louées, vendues ou transmises à des tiers.
5.3 Base légale du traitement
Le traitement repose sur :
-
l’intérêt légitime de l’auto-école à répondre aux demandes (art. 6.1.f RGPD),
-
l’exécution de mesures précontractuelles (demande d’inscription ou devis),
-
le consentement explicite lorsque l’utilisateur soumet de manière volontaire ses données.
5.4 Destinataires des données
Les données personnelles sont exclusivement accessibles :
-
au personnel de l’auto-école habilité,
-
à l’éditeur du site (Wix) pour des motifs techniques strictement liés à l’hébergement, sans exploitation commerciale.
Aucun transfert n’est réalisé vers des partenaires commerciaux ou autres prestataires.
5.5 Durée de conservation des données
-
données liées à une simple demande d’information : 1 an maximum,
-
données liées à une inscription ou à une formation : conformément aux obligations légales (généralement 5 ans à compter de la fin de la formation).
Elles sont ensuite supprimées.
5.6 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
-
droit d’accès
-
droit de rectification
-
droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
-
droit d’opposition
-
droit à la limitation du traitement
-
droit à la portabilité
Pour exercer vos droits :
reclajulesferry@gmail.com
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
5.7 Sécurité des données
L’auto-école met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données :
-
accès restreint au personnel autorisé
-
stockage protégé
-
aucune transmission non justifiée
-
suppression régulière des données périmées
Wix assure également une sécurité conforme aux normes internationales (ISO 27001, etc.).
6. Cookies
Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement et ceux permettant une mesure d’audience.
L’utilisateur peut les refuser via la bannière ou les paramètres de son navigateur.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
CGU
1. Objet
Les CGU définissent les modalités d’utilisation du site https://aejulesferry06.wixsite.com/fr-fr, édité par Auto-école Jules Ferry.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit. L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption ou dysfonctionnement.
3. Utilisation du formulaire de contact
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales ou illégales.
4. Données personnelles
4.1 Collecte et usage strictement interne
Les données fournies via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement par l’auto-école pour :
-
répondre aux demandes,
-
établir un contact,
-
préparer une inscription ou une formation.
Aucune donnée personnelle n’est cédée, échangée, vendue ou partagée avec un tiers.
4.2 Responsabilité et sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données.
L’utilisateur est informé qu’aucun système informatique n’est totalement invulnérable.
4.3 Droits RGPD
L’utilisateur peut exercer ses droits RGPD en contactant :
reclajulesferry@gmail.com
5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques et analytiques. L’utilisateur peut les gérer à tout moment.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; l’auto-école n’en contrôle pas le contenu.
7. Propriété intellectuelle
Toute reproduction du contenu du site est interdite sans autorisation écrite.
8. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir le médiateur indiqué dans les mentions légales.
Le droit applicable est le droit français.